CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Delphine FACON,
Magnétiseuse, guérisseuse, inscrite au répertoire SIREN sous l’identifiant SIRET 78959454600036, dont le siège de l’activité est situé 7 chemin de la Fresnaye, 85270 Saint Hilaire de Riez,
exploitant le site www.delphine-facon.com
Et
Son client ayant réservé une prestation.
Il est préalablement rappelé que :
Delphine Facon accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils : énergétiques, magnétisme, conseil santé au naturel.
Delphine Facon accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance.
La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : « www.delphine-facon.com ».
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Delphine Facon et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.
I – Prestations et conditions et de réservation
1.1 Les prestations proposées par Delphine Facon sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.delphine-facon.com .
Delphine Facon propose des appels clarté pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.
1.2 Les réservations sont effectuées via téléphone 0619217459, mail delphine.faconziegler@gmail.com.
II – Prix et paiement
2.1. Le prix des prestations de Delphine Facon sont affichées sur le site www.delphine-facon.com, sur les pages intitulées « informations pratiques ».
Grille des tarifs des services de Delphine FAcon : indiqués sur la page internet de chaque prestation.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Delphine Facon se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies. Paiement possible : espèces, chèques, virements.
2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Delphine Facon sont payables, à l’avance ou sur place.
Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Delphine Facon se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
IV – Droit de rétractation
4.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 48h avant la date de leur prestation.
4.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.
4.3 Toute prestation démarrée devra être réglée.
V – Modification ou annulation d’une réservation
5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Delphine Facon au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction des disponibilités de Delphine Facon.
VI – Données personnelles
6.1 Delphine Facon, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site
6.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
soit d’un courrier postal à la Delphine Facon, 7 chemin de la Fresnaye, 85270 Saint Hilaire de Riez
soit d’un e-mail à l’adresse delphine.faconziegler@gmail.com
Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
VII – Droits de propriété intellectuelle
7.1 Delphine Facon est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.delphine-facon.com. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Delphine Facon, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.
7.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
VIII – Force majeure
8.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Delphine Facon ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
8.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.
IX – Responsabilité et avertissement
9.1 Delphine Facon n’est pas médecin. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
9.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Delphine Facon ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Delphine Facon ne garantit donc pas un résultat.
9.3 Par ailleurs, Delphine Facon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des conseils donnés. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Delphine Facon ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Enfin la responsabilité de Delphine Facon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
X –Médiation
Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
XI – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de La Roche sur Yon.